J.O. Numéro 33 du 8 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 janvier 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200016A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 janvier 2002, Mme Devauchelle (Anne), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er février 2002 ;
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.